Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11565
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Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

NOR : CSAX0101357S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Fontenay-le-Comte.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d'émission : lieudit Novellerie-le-Gaboret, 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle.
Altitude du site : 87 mètres.
Hauteur de l'antenne : 123 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/70o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis